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Annonces

en partenariat avec La Centrale ®

I. Le classement des petites annonces

La société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris (ci-après La Centrale) met à la disposition des consommateurs et des professionnels de la vente de véhicules (ci-après Annonceurs) un service de dépôt de petites annonces en vue de leur publication sur son site Internet Lacentrale.fr et son application mobile ainsi que sur les sites Internet de ses partenaires.

Les Annonceurs souhaitant proposer à la vente leurs véhicules d'occasion concluent un contrat avec La Centrale.

Dans le cadre de cette relation contractuelle, La Centrale perçoit une rémunération de la part des Annonceurs pour la diffusion de leurs petites annonces à l'exception du cas des petites annonces gratuites pour les consommateurs :
  • Pour les automobiles dont le prix est inférieur à un certain seuil ;
  • Pour les motocyclettes, scooters et quads.

Il n'existe aucun lien capitalistique entre La Centrale et les Annonceurs.

La Centrale met à la disposition des internautes, acheteurs potentiels, un moteur de recherche pour trouver un véhicule. Sur la page de résultats de lacentrale.fr, les petites annonces sont classées par défaut selon un ordre aléatoire, créé par un système de classement entièrement automatique. Le classement sera différent à chaque recherche.

L'internaute peut utiliser plusieurs critères de recherche tels que la marque, le modèle, le prix, le kilométrage, les caractéristiques techniques, la localisation du véhicule, le type de vendeur… pour n'afficher que certaines petites annonces.

Les résultats de la recherche, établis au moyen d'algorithmes informatiques, sans intervention humaine, seront alors fonction des critères choisis par les internautes.

Dans ces résultats, les petites annonces payantes avec des photographies et bénéficiant d'options payantes sont classées devant les petites annonces sans photographies, sans options ou gratuites.

Ainsi, les petites annonces des consommateurs ayant adhérés à une Garantie Mécanique La Centrale (contrat d'assurance automobile) apparaissent en priorité dans la liste des résultats de la recherche.
Les Annonceurs souhaitant voir leurs petites annonces présentées dans les premières petites annonces de la liste de résultats peuvent souscrire une option de "priorisation" payante.

Par ailleurs, les professionnels de la vente de véhicules peuvent également souscrit une autre option payante permettant un affichage privilégié, sur un emplacement dédié sur la page de résultats d'une recherche de véhicules, d'une Petite Annonce correspondant aux critères de recherche sélectionnés par les internautes.

Les Annonceurs peuvent à tout moment supprimer leurs annonces. La Centrale peut supprimer toute Petite Annonce publiée en violation du contrat ou en cas de notification d'un contenu illicite conformément à la législation en vigueur.

II. Le service d'intermédiation

Toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnels de la vente de véhicules peut déposer une petite annonce sur La Centrale.

Grace à ce service, les vendeurs proposent leurs véhicules d'occasions à la vente auprès des internautes visitant le site lacentrale.fr.

Le prix de vente demandé par les Annonceurs sur toute Petite Annonce comprend l'ensemble des taxes en vigueur en France hors frais d'immatriculation du véhicule et tout éventuel autre frais supplémentaire.

La consultation des petites annonces est entièrement gratuite pour les internautes, aucune inscription préalable n'est nécessaire. L'utilisation de lacentrale.fr ne crée aucune obligation de contacter avec les Annonceurs.

Les internautes peuvent contacter gratuitement les Annonceurs en utilisant :
  • la fonctionnalité "voir le téléphone" permettant d'afficher le numéro de téléphone du vendeur ;
  • la fonctionnalité "envoyer un email" permettant l'affichage d'un formulaire de contact pour envoyer un e-mail au vendeur.

Outre cette mise en relation technique, La Centrale n'intervient pas dans les échanges téléphoniques et/ou électroniques entre les Annonceurs et les internautes.

Si l'internaute est intéressé par l'offre de vente de l'Annonceur, il peut, le cas échéant, conclure un contrat de vente avec l'Annonceur.
Les modalités de livraison et de paiement du véhicule sont décidées d'un commun accord par les vendeurs et les acheteurs. Le contrat n'est pas conclu sur lacentrale.fr.

Le contrat n'étant pas conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, l'acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

Lorsque le contrat de vente est conclu entre un vendeur agissant en qualité de consommateur et un acheteur agissant en qualité de consommateur, ce dernier ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Quel que soit la qualité du vendeur, il est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue aux termes des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le contrat de vente est soumis les dispositions du Code Civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle :


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CCE5ABFF43627D0845856E597C16FC7C.tplgfr28s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032041884&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180104


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006441291&idSectionTA=LEGISCTA000006136377&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180104


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8C59D171B35328B0683026F4F0706F0A.tplgfr28s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032009929&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180104


La Centrale ne fournit pas elle-même les véhicules proposés à la vente sur lacentrale.fr, et à ce titre ne vend pas elle-même lesdits véhicules.
La Centrale n'intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de La Centrale ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants.).
La Centrale ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées. La Centrale n'a d'ailleurs pas connaissance des contrats conclus.

Le contenu des petites annonces présentées sur lacentrale.fr se fondent sur les informations transmises par les Annonceurs.
Les petites annonces (texte et photographie) sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs.
Les annonces (texte et photographie) mises en ligne par les Annonceurs sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient aux internautes de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

La Centrale n'exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien.

La Centrale a souscrit un contrat d'assurance collectif à adhésions individuelles facultatives n°7.407.356, la "Garantie Mécanique", auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixe (RCS Le Mans 775 652 126) et MMA IARD S.A. (RCS Le Mans 440 048 882), sociétés régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61, rue Taitbout 75009 Paris.
La Centrale propose, à titre facultatif, l'adhésion payante à la "Garantie Mécanique" aux vendeurs non professionnels tant pour leur bénéfice que pour celui de l'acheteur de leur véhicule en suite de la cession de ce dernier. Une fois l'adhésion enregistrée, la société Garantie System (RCS Paris 410 534 150), courtier d'assurance, est chargée de la gestion de la relation client avec les assurés, à titre de mandataire de l'assureur.

En cas de survenance d'un litige entre les vendeurs et les acheteurs, La Centrale n'intervient pas dans le règlement des litiges, il appartient aux vendeurs et acheteurs de rechercher un terrain d'entente notamment par le biais d'une médiation ou d'une conciliation.

La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel.
Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche sera demandée par le médiateur
(https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

A défaut de résolution du litige, il appartient aux vendeurs et acheteurs de saisir les juridictions compétentes.